CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association Ecole de Biodanza , SIRET N° 49791562900024, et de ses Participant(e)s dans le cadre de la diffusion et de l‘inscription aux modules de stages en présentiel, des documents numériques et des vidéos. Toute prestation accomplie par l’association Ecole de Biodanza implique l’adhésion sans réserve du Participant(e) aux présentes conditions générales de vente. Votre acceptation des conditions générales de vente est matérialisée par votre coche dans la case à cet effet sur le formulaire de paiement en ligne, sur le bulletin d’inscription ou par une acceptation via mail avec la mention « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte. » Toute personne s'inscrivant à une activité annoncée sur ce site est réputée avoir pris connaissance de ces conditions.
Article 2 - Présentation des activités
Les contenus des modules du processus « Biodanza & douleurs chroniques » ou de tout autre stage en présentiel, seront donnés lors des stages. La responsabilité de l’association Ecole de Biodanza ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés par l’association Ecole de Biodanza sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 - Durée de validité des activités proposées
Les modules des stages proposés et les documents sont disponibles pour une utilisation personnelle. Les activités proposées peuvent être retirées ou modifiées à tout moment par l’association Ecole de Biodanza. Le Participant(e) ayant fait son inscription à un module, à un stage ou à un processus, y aura accès dès la validation du paiement et lorsque le module sera donné en présentiel à l’adresse indiqué dans la rubrique « infos pratiques » sur le site www.www.biodanza-sud.org. Le nombre de modules qui comprend chaque processus est défini dans le formulaire d’inscription en ligne sur le site www.biodanza-sud.org.
Article 4 - Prix des stages, modules ou processus
Sur le site Internet www.biodanza-sud.org, chaque descriptif de stage ou de module est accessible et il se termine par l’indication du prix du stage en Euros, toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé, s’il y a lieu. Les produits étant des stages en présentiel, il n’y a pas de frais de livraison ni de frais associés. L’association Ecole de Biodanza se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les stages et modules pour lesquels le Participant(e) s’est inscrit sont facturés au prix en vigueur lors de l’inscription.
Article 5 - Inscription
Le Participant(e) valide son inscription par mail après avoir accepté les présentes conditions de vente ainsi que les mentions légales. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Participant(e) de vérifier chacun des éléments de son inscription. L’association Ecole de Biodanza confirme l’inscription par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de l’inscription aux stages ou modules à réaliser. Pour certains services personnalisés, un devis sera effectué, accompagné d’une description du service comprenant les conditions générales de vente et la signature du devis vaudra commande.
Article 6 - Politique de remboursement :
Une fois l'inscription réalisée, le remboursement pourra avoir lieu selon les conditions suivantes :
- En cas d'annulation d'un stage de la part du Participant(e) à plus de 30 jours du début, 50% du montant total est dû à l'organisateur ;
- En cas d'annulation d'un stage de la part du Participant(e) à moins de 30 jours et à plus de 10 jours du début, 70% du montant total est dû à l'organisateur ;
- En cas d'annulation d'un stage de la part du Participant(e) à moins de 10 jours du début du stage, l’intégralité du montant est acquise à l'organisateur.
- Dans certains cas, il sera possible de se faire remplacer, sur accord de l'organisateur.
- Dans tous les cas, le Participant(e) pourra faire valoir un avoir à utiliser lors d’une prochaine activité dans un délai de 2 ans.
- Dans tous les cas de remboursement, le Participant(e) devra présenter un certificat médical justifiant de sa décision de remboursement. Seules les causes par accident ou maladies graves, qui empêchent le Participant(e) d’honorer son engagement, seront retenues.
Article 7 – Refus d’inscription
L'organisateur se réserve le droit de ne pas accepter une inscription, sans avoir à se justifier (en remboursant alors d'éventuels paiements).
Article 8 – Engagement du Participant(e)
En s'inscrivant, tout Participant(e) reconnaît prendre la responsabilité de sa présence à l'activité et s'engage à informer les animateurs de difficultés physiques, psychiques, traitement médical significatif ou maladie contagieuse en cours.
Il s'engage de même à respecter les modalités normales de fonctionnement d'un groupe : stricte confidentialité des informations échangées, respect des horaires, comportement et tenue corrects, etc.).
Afin de préserver la sensibilité de toutes et tous, chaque Participant(e)(e) s'engage :
-
à ne pas diffuser dans le groupe des publicités d'autres activités ou toute autre information gratuite ou payante,
-
à ne pas collecter les adresses ou coordonnées des autres Participant(e)s.
Article 9 – Annulation des activités
L'organisateur se réserve le droit d'annuler une activité faute d'inscriptions suffisantes, d'indisponibilité de l'intervenant ou du lieu, ou pour toute autre raison qu’il n'est pas tenu de justifier. Tous les inscrits seront alors prévenus et remboursés de leurs versements, sans pouvoir prétendre à toute autre compensation.
Article 10 - Données personnelles
Les données enregistrées par l’association Ecole de Biodanza lors d’une inscription par mail constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l’inscription. Celle-ci est archivée par l’association Ecole de Biodanza dans les conditions et les délais légaux. Le Participant(e) peut accéder à cet archivage en contactant le siège de la société par email à elizabethrojasbiodanza@gmail.com. Pour les commandes écrites, la signature du devis matérialisé vaut son acceptation et celle des conditions générales de vente attachées.
Article 11 - Modalités de paiement
Le règlement des inscriptions s’effectue sur la boutique en ligne, par chèque ou virement bancaire. La première modalité n’est possible que si le Participant(e) paie en une fois l’ensemble de l’inscription. Si le Participant(e) paie une partie de son inscription par virement bancaire, celui-ci devra être suivi de 1 (un) ou 2 (deux) chèques envoyés par la Poste.
Article 12 - Accès au stages, modules ou processus
Dès la réception du paiement de son inscription, le Participant(e) aura une confirmation qu’une place lui est réservé dans l’activité où il s’est inscrit.
Article 13 - Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h au siège de l’association. Adresse : 1 chemin de la Glacière - 30210 Collias. E-mail : elizabethrojasbiodanza@gmail.com.
Article 14 - Litiges
En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, le droit applicable sera le droit Français et le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Nîmes dont dépend le siège de l’association Ecole de Biodanza.